Genova
Document légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 15 février 2026

Bienvenue sur Genova ("nous," "notre," ou "nous"). Ces Conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de notre plateforme créative alimentée par l'IA située à genova.cool (la "Service"). En accédant ou en utilisant notre Service, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions.

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en accédant ou en utilisant Genova, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer à ces Conditions et à notre Politique de confidentialité. Si vous ne vous conformez pas à ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

2. Inscription et Responsabilités

2.1 Création de compte: Vous devez fournir des informations précises, actualisées et complètes lors de la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte.

2.2 Sécurité du compte: Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous en informer immédiatement de tout usage non autorisé de votre compte.

2.3 Terminaison du compte: Nous nous réservons le droit de suspendre ou de terminer votre compte à tout moment pour violation de ces Conditions ou pour tout autre raison que nous jugerions nécessaire.

3. Description du Service

Genova est une plateforme créative alimentée par l'IA qui permet aux utilisateurs de générer des images, des vidéos, de la musique et des miniatures en utilisant des services d'IA tiers. Notre Service utilise diverses technologies et modèles d'IA pour fournir des capacités de génération de contenu.

Nous agissons comme une plateforme intermédiaire qui vous connecte avec des services d'IA tiers. La qualité, la précision et la disponibilité du contenu généré dépendent des modèles d'IA sous-jacents et de leurs fournisseurs.

4. Crédits, Prix et Paiements

4.1 Système de crédits: Notre Service fonctionne sur un système basé sur les crédits. Les différents types de génération de contenu consomment différentes quantités de crédits en fonction de la qualité, de la durée et de la complexité.

4.2 Prix: Les coûts des crédits varient en fonction du type de génération, des paramètres de qualité et de la durée. Les informations de prix sont affichées avant chaque génération. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, avec effet pour les nouvelles générations.

4.3 Achat de crédits: Les crédits peuvent être achetés via nos plans d'abonnement ou des achats ponctuels. Tous les achats sont définitifs et non remboursables, sauf en cas de loi.

4.4 Expiration des crédits: Les crédits peuvent expirer en fonction des termes de votre plan d'abonnement. Les crédits gratuits ou promotionnels peuvent avoir des dates d'expiration.

4.5 Pas de remboursement: Une fois les crédits utilisés pour la génération de contenu, ils ne peuvent pas être remboursés, même si le contenu généré ne répond pas à vos attentes.

4.6 Plans d'abonnement: Les plans d'abonnement fournissent des allocations mensuelles de crédits. Les crédits non utilisés ne peuvent pas être reportés au prochain période de facturation, sauf si cela est explicitement indiqué dans votre plan.

5. Contenu généré et Propriété intellectuelle

5.1 Propriété: Sous réserve des termes des fournisseurs d'IA sous-jacents, vous possédez le contenu que vous générez en utilisant notre Service. Cependant, vous reconnaissez que le contenu généré par l'IA peut ne pas être protégé par le droit d'auteur dans toutes les juridictions.

5.2 Licence d'utilisation: En utilisant notre Service, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, pour stocker, traiter et afficher votre contenu généré uniquement à des fins de fourniture du Service à vous.

5.3 Disponibilité du contenu: Le contenu généré peut être disponible pour une période limitée comme indiqué dans le Service. Spécifiquement, les vidéos de paroles musicales générées dans la section musique sont disponibles pendant 14 jours. Nous ne sommes pas responsables du contenu qui devient indisponible après la période de conservation.

5.4 Restrictions de contenu: Vous ne pouvez pas utiliser notre Service pour générer du contenu qui:

  • Contrevient à toutes les lois et réglementations applicables
  • Contrevient aux droits d'auteur intellectuel des autres
  • Contient du haine, du harcèlement ou du contenu discriminatoire
  • Dépeint des activités illégales, de la violence ou du contenu sexuel explicite
  • Se fait passer pour autrui ou trompe les utilisateurs
  • Contient du logiciel malveillant, des virus ou d'autres codes dangereux

5.5 Modération du contenu: Nous nous réservons le droit de revoir, de supprimer ou de refuser de générer du contenu qui contrevient à ces Conditions ou à nos politiques de contenu.

6. Services d'IA tiers

6.1 Fournisseurs d'IA tiers: Notre Service repose sur des fournisseurs de services d'IA tiers pour générer du contenu. Nous ne contrôlons pas ces services et ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur qualité ou de leurs conditions de service.

6.2 Interruption du service: La génération de contenu peut être retardée ou indisponible en raison de problèmes avec les services tiers. Nous ne sommes pas responsables des retards, des échecs ou des interruptions dans la génération de contenu causés par les fournisseurs tiers.

6.3 Modifications des API: Les fournisseurs tiers peuvent modifier leurs API, leurs prix ou leurs conditions de service à tout moment. Nous ferons de nos mieux pour nous adapter à ces modifications mais ne pouvons pas garantir un service sans interruption.

6.4 Qualité du contenu: La qualité et la précision du contenu généré dépendent des modèles d'IA sous-jacents. Nous ne garantissons pas que le contenu généré répondra à vos besoins ou attentes spécifiques.

7. Contenu fourni par l'utilisateur

7.1 Contenu téléchargé: Vous pouvez télécharger des images, des vidéos ou d'autres contenus pour les utiliser comme entrées pour la génération. Vous vous engagez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour utiliser et télécharger de tels contenus.

7.2 Licence de traitement: En téléchargeant du contenu, vous nous accordez une licence pour traiter, stocker et transmettre votre contenu aux services d'IA tiers uniquement à des fins de génération de nouveau contenu comme demandé.

7.3 Stockage du contenu: Le contenu téléchargé peut être stocké temporairement sur nos serveurs ou les services de stockage tiers pour des fins de traitement. Nous supprimerons le contenu téléchargé conformément à nos politiques de conservation des données.

8. Utilisations prohibées

Vous vous engagez à ne pas:

  • Utiliser le Service pour tout but illégal ou en violation de toutes les lois applicables
  • Tenter de reverse engineer, de décompiler ou d'extraire le code source de notre Service
  • Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder au Service sans autorisation
  • Interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs connectés au Service
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout partie du Service
  • Utiliser le Service pour générer du contenu frauduleux, détourné ou nuisible
  • Vendre, redistribuer ou sous-licencier l'accès au Service sans notre autorisation écrite
  • Se faire passer pour une personne ou une entité ou falsifier ou mentir sur votre affiliation avec une personne ou une entité

9. Avis de non-responsabilité et Limitations de responsabilité

9.1 Service "As Is": Le Service est fourni "tel quel" et "tel que disponible" sans garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites. Nous ne garantissons pas que le Service sera interrompu, sans erreur ou sécurisé.

9.2 Avis de non-responsabilité sur le contenu généré par l'IA: Le contenu généré par l'IA peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des résultats inattendus. Nous ne sommes pas responsables de la précision, de la qualité ou de l'appropriation du contenu généré par l'IA.

9.3 Limitation de responsabilité: Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne serons pas responsables de tout dommage indirect, accidentel, spécial, conséquent, ou punitif, ou de toute perte de profits ou de recettes, que ce soit directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de bonne réputation ou d'autres pertes intangibles résultant de votre utilisation du Service.

9.4 Maximum de responsabilité: Notre responsabilité totale pour toutes les réclamations résultant ou liées au Service ne doit pas dépasser le montant que vous avez payé à nous dans les 12 mois précédant la réclamation.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir Genova, ses affiliés, ses dirigeants, ses employés et ses agents de toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités et frais (y compris les frais juridiques) résultant de votre utilisation du Service, de votre violation de ces Conditions ou de votre violation de tout droit d'une autre partie.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous en informerons les utilisateurs de modifications importantes en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour". Votre utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

12. Terminaison

12.1 Terminaison par vous: Vous pouvez terminer votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les fonctionnalités de suppression de compte.

12.2 Terminaison par nous: Nous pouvons suspendre ou terminer votre accès au Service immédiatement, sans préavis, si vous violez ces Conditions ou engagez dans une activité frauduleuse, abusive ou illégale.

12.3 Effet de la terminaison: À la terminaison, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Nous pouvons supprimer vos données de compte et le contenu généré conformément à nos politiques de conservation des données.

13. Suppression des données

13.1 Droit à la suppression: Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables sur la protection des données, vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles à tout moment.

13.2 Comment demander la suppression: Pour demander la suppression de votre compte et de toutes vos données associées, vous pouvez :

  • Nous contacter par email à contact@genova.cool avec le sujet "Demande de suppression de compte"
  • Utiliser notre page de contact et sélectionner "Suppression de compte" comme sujet
  • Si vous êtes connecté, vous pouvez également supprimer votre compte directement depuis les paramètres de votre profil

13.3 Informations requises: Pour traiter votre demande de suppression, nous devrons vérifier votre identité. Veuillez inclure dans votre demande :

  • Votre adresse email associée au compte
  • Votre nom d'utilisateur (si applicable)
  • Une confirmation claire de votre souhait de supprimer votre compte

13.4 Délai de traitement: Nous traiterons votre demande de suppression dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de votre demande et de la vérification de votre identité.

13.5 Données supprimées: Lors de la suppression de votre compte, nous supprimerons :

  • Vos informations de compte (nom, email, mot de passe hashé)
  • Vos préférences et paramètres
  • Votre historique de générations (images, vidéos, musique, thumbnails)
  • Vos fichiers téléchargés
  • Votre historique de transactions et factures (sous réserve des obligations légales de conservation)

13.6 Données conservées: Certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales ou légitimes :

  • Les données de facturation peuvent être conservées conformément aux obligations comptables et fiscales (généralement 7 ans)
  • Les logs de sécurité et d'accès peuvent être conservés pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude
  • Les données anonymisées ou agrégées qui ne permettent pas de vous identifier

13.7 Contenu généré: Le contenu que vous avez généré (images, vidéos, musique) sera supprimé de nos serveurs. Cependant, si vous avez partagé ce contenu publiquement ou avec d'autres utilisateurs, nous ne pouvons pas garantir sa suppression complète de toutes les plateformes.

13.8 Irréversibilité: La suppression de votre compte est irréversible. Une fois votre compte supprimé, vous ne pourrez pas récupérer vos données, votre historique de générations ou vos crédits restants. Assurez-vous de sauvegarder tout contenu important avant de demander la suppression.

13.9 Crédits restants: Si vous avez des crédits restants au moment de la suppression de votre compte, ceux-ci seront perdus et ne pourront pas être remboursés, sauf si la loi l'exige.

13.10 Confirmation: Une fois votre compte supprimé, vous recevrez une confirmation par email à l'adresse associée à votre compte (si elle est encore valide).

14. Loi applicable et résolution

Ces Conditions seront régies par et interprétées conformément aux lois de [Votre juridiction], sans prise en compte des dispositions contradictoires de la loi. Tout litige résultant de ces Conditions ou du Service sera résolu par une arbitrage obligatoire ou devant les tribunaux de [Votre juridiction].

15. Informations de contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à contact@genova.cool or visit our page de contact.

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